Résultats non concluants des votes par correspondance

Actes

• Prend note
  Le Comité a pris note des informations fournies par le BIML sur la situation actuelle de l'approbation par correspondance par les Membres du CIML, des divers projets et a décidé de procéder au Point 9.5 à l'approbation des projets suivants, pour lesquels un nombre insuffisant de votes avaient été recueillis: