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OIML SMART
Décisions
CIML/2003/7.12003-11-05

Projet de Révision des Statuts du Personnel

Point de l'ordre du jour 7.11 Draft Revision of the Staff RegulationsDiscuté
URNurn:oiml:doc:ciml:resolution:2003-7.1
DOI10.63493/resolutions/ciml20037.1

Actes

  • Prend note
    Le Comité a pris note que la mise en application du projet de révision des Statuts du Personnel du BIML n'induirait pas d'augmentation des coûts salariaux. Le Comité a approuvé la révision des Statuts du Personnel du BIML, qui entreront en vigueur le 2004.01.01.

Chronologie

  • Décidé:2003-11-05