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Décisions
CIML/2003/6.42003-11-05

Progrès concernant la révision du Règlement Financier de l'OIML

Point de l'ordre du jour 6.41 Adoption of the Auditor's Report for 2002Adopté
URNurn:oiml:doc:ciml:resolution:2003-6.4

Actes

  • Prend note
    Le Comité a pris note d'informations données par le Directeur du BIML en ce qui concerne la révision du Règlement Financier de l'OIML. Le Comité a chargé le Bureau de finaliser ce Projet de Révision et de le présenter aux États Membres en temps voulu pour son approbation à la 39ème Réunion du CIML et à la 12ème Conférence de l'OIML en 2004.

Chronologie

  • Décidé:2003-11-05