Décisions
CIML/2003/6.42003-11-05
Progrès concernant la révision du Règlement Financier de l'OIML
Point de l'ordre du jour 6.41 Adoption of the Auditor's Report for 2002AdoptéActes
- Prend noteLe Comité a pris note d'informations données par le Directeur du BIML en ce qui concerne la révision du Règlement Financier de l'OIML. Le Comité a chargé le Bureau de finaliser ce Projet de Révision et de le présenter aux États Membres en temps voulu pour son approbation à la 39ème Réunion du CIML et à la 12ème Conférence de l'OIML en 2004.
Chronologie
- Décidé:2003-11-05