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OIML SMART
Décisions
CIML/2003/12.22003-11-05

Traduction et diffusion des Publications OIML

Point de l'ordre du jour 12.21 Revision of the Directives for Technical WorkDiscuté
URNurn:oiml:doc:ciml:resolution:2003-12.2
DOI10.63493/resolutions/ciml200312.2

Actes

  • Prend note
    Le Comité a pris note de la situation du vote par correspondance concernant le Projet des Règles relatives à la traduction, l'utilisation et la vente des Publications OIML, et a approuvé ce projet.

Chronologie

  • Décidé:2003-11-05