Révision des Directives pour les Travaux Techniques

Actes

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  Le Comité a pris note d'informations données par le BIML sur le Projet de Révision des Directives et a chargé celui de former un Comité ad hoc afin de poursuivre la Révision de ces Directives en vue de simplifier les procédures, d'accélérer l'élaboration et la révision des Recommandations et Documents, et de tenir compte des exigences du Comité de l'OMC sur les barrières techniques au commerce dans les activités d'élaboration de normes au niveau international. Cette Révision devra être soumise à l'approbation du CIML dès que possible.