Arrangement d'Acceptation Mutuelle (MAA) et Listes de Contrôle

Actes

• Prend note
  Le Comité a pris note d'une présentation donnée par le Secrétariat du TC 3 et par le Directeur du BIML sur l'avancement des documents mentionnés ci-dessus.
• Approuve
  The Committee approved the MAA and: