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Décisions
CIML/1978/41978-06-19

PERSONNEL DU BUREAU

Point de l'ordre du jour 4PERSONNEL DU BUREAUDiscuté
URNurn:oiml:doc:ciml:resolution:1978-04

Actes

  • Prend note
    4. 1. Le Conseil délibère, soit par correspondance, soit au cours de réunions tenues en principe annuellement.

Chronologie

  • Décidé:1978-06-19