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Décisions
CIML/1978/21978-06-19

SITUATION GENERALE DE L'ORGANISATION

Point de l'ordre du jour 2SITUATION GENERALE DE L'ORGANISATIONDiscuté
URNurn:oiml:doc:ciml:resolution:1978-02

Actes

  • Prend note
    2. 1. Le Conseil a le statut d'un Organe consultatif auprès des instances dirigeantes de l'Organisation.

Chronologie

  • Décidé:1978-06-19