EXAMEN et MISE en APPLICATION des DÉCISIONS de la CONFÉRENCE. PROJET « UNITÉS de MESURE LÉGALES ».

Actes

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  Ce projet de Document International ne peut être soumis à l'adoption formelle du Comité, en raison de l'absence de quorum, Un vote indicatif (24 oui, 1 non, 3 abstentions) est effectué afin de guider le Président du Comité dans une éventuelle décision qu'il pourrait prendre à ce sujet.