27th CIML Meeting — Minutes (FR, Bulletin)

Ce compte rendu est adopté sans modifications.

Le rapport comptable pour 1991 est adopté sans commentaires et le Comité charge son Président et le Directeur du Bureau de le présenter à la Neuvière Conférence. M. ATHANÉ ajoute que de nombreux États Membres qui, au début de l'année 1992, étaient en retard dans le paiement de leur contribution, se sont mis partiellement ou totalement à jour, ce qui a amélioré la situation financière de l'OIML qui était très mauvaise à la fin de 1991.

Le Comité donne son accord aux propositions de son Président sur l'organisation générale de la Conférence. En particulier, le Comité soutient la suggestion de M. BIRKELAND de proposer à la Conférence d'élire:

M. BIRKELAND introduit ce point en indiquant qu'il doit être considéré comme l'aboutissement de plusieurs années d'efforts visant à moderniser les méthodes de travail de l'OIML et à éliminer certaines faiblesses qui sont apparues dans l'ancien mode de travail. C'est également une occasion de revoir les priorités de travail de l'Organisation, c'est-à-dire les finalités profondes de l'OIML.

M. BIRKELAND rappelle que ce projet a été soumis à l'examen et au vote des Membres du CIML et que les résultats du vote lui ont permis de déclarer ce projet comme adopté; cependant, certains commentaires montrent qu'il est nécessaire d'en faire un ultime examen avant sa publication.

Le Comité a vérifié qu'au moins dix États Membres (y compris l'Etat Membre responsable du secrétariat) s'étaient enregistrés comme Membres-P.

M. ATHANÉ rappelle que le Comité peut décider qu'une Recommandation s'applique au Système de Certificats OIML pour les Instruments de Mesure si elle contient les éléments suivants: 1) des exigences métrologiques, 2) des méthodes d'essai, et 3) un modèle de rapport d'essai. Il indique qu'actuellement aucune nouvelle Recommandation ne répond à ces trois critères; en conséquence, seuls les poids, les instruments de pesage à fonctionnement non automatique, les mesures de longueur à traits de haute précision et les baromètres peuvent faire l'objet de certificats OIML. Cependant, un certain nombre de secrétariats OIML travaillent actuellement à compléter les Recommandations déjà existantes ou à développer de nouvelles Recommandations en vue de leur application au Système.

Le Comité International de Métrologie Légale

M. BIRKELAND résume les décisions de la Conférence qui nécessitent des actions de la part du Comité:

Un rapport résumant l'activité du BIML pour la période octobre 1991-octobre 1992 est distribué aux participants pour information.

M. ATHANÉ rappelle que ce sujet a déjà été discuté par le Comité sans que l'on aboutisse à une conclusion.

Le Comité a approuvé le compte rendu de sa vingt-sixième réunion sans modifications.

Le Comité a vérifié qu'au moins dix États Membres (y compris l'Etat Membre responsable du secrétariat) s'étaient enregistrés comme Membres-P.