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Décisions
Conference/2021/102021-10-18

Sanctioning of OIML publications

Conférence OIML

Point de l'ordre du jour 12Agenda item 12Résolu
URNurn:oiml:doc:conf:resolution:16.10
DOI10.63493/resolutions/conf202110

Considérations

  • Vu l'article VIII, premier et cinquième paragraphes, de la Convention OIML B 1:1968,
  • Prenant note du rapport sur les publications approuvées par le Comité depuis la 15ème Conférence en 2016 dans l'Addendum 12 au Document de Travail de la Conférence,

Actes

  • Décide
    Resolves that the OIML publications listed in Addendum 12 to the Working Document for the Conference are hereby sanctioned. Member States are reminded of their obligation to implement OIML Recommendations as far as possible.
  • Décide
    Décide que les publications de l'OIML énumérées dans l'Addendum 12 du Document de Travail de la Conférence sont sanctionnées. Il est rappelé aux Etats Membres leur obligation de mettre en œuvre les Recommandations de l'OIML autant que possible.

Chronologie

  • Décidé:2021-10-18