Décisions
Conference/2021/092021-10-18
Policy on the OIML Operating Reserve Fund
Conférence OIML
Point de l'ordre du jour 10.3Agenda item 10.3RésoluConsidérations
- Rappelant la Résolution 2016/3 de la 15ème Conférence de l'OIML,
Actes
- SoutientEndorses Resolution CIML/2021/15 of the 56th CIML Meeting.
- ApprouveApprouve la Résolution CIML/2021/15 de la 56ème Réunion du CIML.
Chronologie
- Décidé:2021-10-18