Décisions
Conference/2021/072021-10-18
Member State and Corresponding Member classes and fees
Conférence OIML
Point de l'ordre du jour 10.1Agenda item 10.1RésoluConsidérations
- Rappelant la Résolution Conférence/2021/06, qui approuve la résolution CIML/2021/13 attribuant les Membres Correspondants aux classes en 2023 en utilisant les mêmes critères que pour les États Membres, spécifiés dans l'article XXVI (1) de la Convention OIML B 1:1968,
Actes
- SoutientEndorses the principle described in Resolution CIML/2021/13 whereby increases in the annual Corresponding Member contributory fees will start in 2024 and progressively continue, with the aim of becoming 50 % of the annual Member State contribution for their applicable class in 2028, and
- rescindsRescinds Resolution 2008/15 of the 13th OIML Conference which set the annual Corresponding Member fee.
- ApprouveApprouve le principe décrit dans la Résolution CIML/2021/13 selon lequel les augmentations des cotisations annuelles des Membres Correspondants commenceront en 2024 et se poursuivront progressivement, dans le but d'atteindre 50 % de la cotisation annuelle d'un État Membre pour leur classe applicable en 2028, et Annule la Résolution 2008/15 de la 13ème Conférence de l'OIML qui fixait la cotisation annuelle des Membres Correspondants.
Chronologie
- Décidé:2021-10-18