Décisions
Conference/2021/062021-10-18
Member State and Corresponding Member classes and fees
Conférence OIML
Point de l'ordre du jour 10.1Agenda item 10.1RésoluConsidérations
- Vu l'article XXVI (1) de la Convention OIML B 1:1968,
- Rappelant la décision de la 12ème Conférence de l'OIML en 2004, chargeant le Comité d'examiner annuellement la situation des États Membres qui bénéficient d'une classe de cotisation inférieure,
- Considérant la procédure de classification des États Membres telle que décidée par la 40ème Réunion du CIML en 2005,
Actes
- SoutientEndorses Resolution CIML/2021/13 of the 56th CIML Meeting.
- ApprouveApprouve la Résolution CIML/2021/13 de la 56ème Réunion du CIML.
Chronologie
- Décidé:2021-10-18