Décisions
Conference/2021/052021-10-18
Approval of the accounts for 2016, 2017, 2018, 2019 and 2020
Conférence OIML
Point de l'ordre du jour 9Agenda item 9RésoluConsidérations
- Vu l'article XXV, avant-dernier paragraphe, de la Convention OIML B 1:1968, Prenant acte des Résolutions 2017/06 de la 52ème Réunion du CIML, 2018/05 de la 53ème Réunion du CIML, 2019/06 de la 54ème Réunion du CIML, 2020/08 de la 55ème Réunion du CIML, et CIML/2021/10 de la 56ème Réunion du CIML,
- Notant que le budget a été géré en conformité avec les dépenses nécessaires à la réalisation des travaux du Bureau et que l'exactitude du rapport a été certifiée par des audits annuels, Constatant que les fonctions respective attribuées par la Convention au Président du Comité International de Métrologie Légale et au Directeur du Bureau International de Métrologie Légale ont été remplies, Donne sa décharge définitive au Président du Comité et au Directeur du Bureau pour leur gestion du budget pendant les années susmentionnées.
Actes
- gives_dischargeGives its definitive discharge to the President of the Committee and to the Director of the Bureau for their management of the budget during the years mentioned above.
- Prend noteOrdre du jour point 9
Chronologie
- Décidé:2021-10-18