Budget for the 2017–2020 financial period

Resolves: The Committee is hereby charged to organize the 16th Conference in 2020, the venue and dates to be decided by the Committee. *** ** Annex D <div align="center"> 15th International Conference on Legal Metrology Item 6 Sanctioning of OIML publications </div> Below is a list of all OIML Documents, Recommendations and Vocabularies that were either: - approved by the CIML at its 48th Meeting (2013), 49th Meeting (2014) and 50th Meeting (2015), or - submitted to the 51st CIML Meeting (2016) for approval. 2013

Approved at the 48th CIML Meeting (Resolutions 2013/11 and 2013/19) - R 46-3 Active electrical energy meters - Part 3: Test report format - R 49-1 Water meters for cold potable water and hot water- Part 1: Metrological and technical requirements - R 49-2 Water meters for cold potable water and hot water- Part 2: Test methods - R 49-3 Water meters for cold potable water and hot water - Part 3: Test report format - R 144 Instruments for continuous measuring CO and NOx in stationary source emissions - R 100 Atomic absorption spectrometer systems for measuring metal pollutants - D 11 General requirements for measuring instruments - Environmental conditions - V1 International vocabulary of terms in legal metrology (VIML)

Décide que : Le Comité est à présent chargé d'organiser la 16eme Conférence en 2020, et d'en fixer le lieu et les dates. *** <div align="center"> 15 $ ^{\mathrm{e}me}} $ Conférence Internationale de Métrologie Légale Point 6 </div> Sanction des publications OIML Une liste est donnée ci-dessous de tous les Documents, Recommandations et Vocabulaires qui ont été soit : - approuvés par le CIML lors de sa 48ème Réunion (2013), 49ème Réunion (2014) et 50ème Réunion (2015), soit - soumis à la 51ème Réunion du CIML (2016) pour approbation. 2013 Approuvés lors de la 48 $ ^{\mathrm{ème}} $ Réunion du CIML (Résolutions 2013/11 et 2013/19) - R 46-3 Compteurs actifs d'énergie électrique - Partie 3: Format du rapport d'essai - R 49-1 Compteurs d'eau potable froide et d'eau chaude - Partie 1: Exigences métrologiques et techniques - R 49-2 Compteurs d'eau potable froide et d'eau chaude - Partie 2: Méthodes d'essai - R 49-3 Compteurs d'eau potable froide et d'eau chaude - Partie 3: Format du rapport d'essai - R 144 Instruments pour le mesurage continu de CO et NOx dans les émissions de sources fixes - R 100 Systèmes de spectromètres d'absorption atomique pour la mesure des polluants métalliques - D 11 Exigences générales pour les instruments de mesure - Conditions environnementales - V1 Vocabulaire international des termes de métrologie légale (VIML) 2014 Approuvés lors de la 49^eme Réunion du CIML (Résolution 2014/15) - Amd R 35-1 Mesures matérilisées de longueur pour usages généraux - Partie 1: Exigences métrologiques et techniques - R 50-1 Instruments de pesage totalisateurs continus à fonctionnement automatique - (peseuses sur bande) - Partie 1: Exigences métrologiques et techniques - R 50-2 Instruments de pesage totalisateurs continus à fonctionnement automatique (peseuses sur bande) – Partie 2: Procédures d'essai - R 50-3 Instruments de pesage totalisateurs continus à fonctionnement automatique (peseuses sur bande) – Partie 3: Format du rapport d'essai - R 117-2 Ensembles de mesurage dynamique de liquides autres que l'eau - Partie 2: Contrôles métrologiques et essais de performance - R 117-3 Ensembles de mesurage dynamique de liquides autres que l'eau - Partie 3: Format du rapport d'essai - R 139-1 Ensembles de mesurage de gaz compressé pour véhicules - Partie 1: Exigences métrologiques et techniques - R 139-2 Ensembles de mesurage de gaz compressé pour véhicules - Partie 2: Contrôles métrologiques et essais de performance Approbation directe en ligne par le CIML en 2014 - R 137-3 Compteurs de gaz - Partie 3: Format du rapport d'essai - Amd R 137-1 Compteurs de gaz - Partie 1: Exigences métrologiques et techniques - Amd R 137-2 Compteurs de gaz - Partie 2: Contrôles métrologiques et essais de performance 2015 Approuvés lors de la $ 50^{\mathrm{ème}} $ Réunion du CIML (Résolution 2015/14) - R 79 Exigences pour l'étiquetage des produits préemballés - R 139-3 Ensembles de mesurage de gaz compressé pour véhicules - Partie 3: Format du rapport d'essai - R 145 Instruments ophtalmiques - tonomètres d'empreinte et d'aplanation 2016 Soumis pour approbation à la 51^ème Réunion du CIML (Voir le point 9.1 du CIML) - R 59 Humidimètres pour grains de céréales et graines oléagineuses - R 87 Quantité de produit dans les préemballages - Nouvelle R Instruments de mesure utilisés pour la détermination des protéines dans les grains - et les oléagineux - Nouvelle R Radiateur étalon à corps noir pour l'étendue de température de $ - 5 0 \mathrm {^o C} $ à $ 2 5 0 0 \mathrm {^o C} $