Conference/2016/52016-10-17

Approval of the accounts for 2012, 2013, 2014 and 2015

Conférence OIML

Point de l'ordre du jour 5

URNurn:oiml:doc:conf:resolution:15.05

DOI10.63493/resolutions/conf201605

Considérations

Vu les $ 1^{\mathrm{er}} $ et $ 5^{\mathrm{ème}} $ paragraphes de l'Article VIII de la Convention,
Prenant note du rapport sur les publications approuvées par le Comité depuis la 14ème Conférence en 2012 figurant en Annexe D,

Actes

Décide
Resolves: The OIML publications listed in the report in Annex D are hereby sanctioned. Member States are reminded of their obligation to implement OIML Recommendations as far as possible.
Décide
Décide que : Les publications de l'OIML listées dans le rapport en Annexe D sont à présent sanctionnées. Il est rappelé aux États Membres qu'ils ont l'obligation de mettre en œuvre les Recommandations de l'OIML dans la mesure du possible.

Chronologie

Décidé:2016-10-17