Décisions
Conference/2016/42016-10-17
Report on the 2013–2016 financial period
Conférence OIML
Point de l'ordre du jour 4Considérations
- Vu l'avant-dernier paragraphe de l'Article XXV de la Convention,
- Prenant note des Résolutions du CIML n $ ^{o s} $ 2013/7,2014/6,2015/5 et 2016/6,
Actes
- DécideResolves: The audited accounts for 2012, 2013, 2014 and 2015 are hereby approved. The CIML President and the BIML Director are finally discharged for the financial management during these years.
- DécideDécide que : Les comptes audités pour 2012, 2013, 2014 et 2015 sont à présent approuvés. Le Président du CIML et le Directeur du BIML sont définitivement déchargés de leur gestion financière desdites années.
Chronologie
- Décidé:2016-10-17