Conference/2016/32016-10-17

Report on the work of the BIML (2013–2016)

Conférence OIML

URNurn:oiml:doc:conf:resolution:15.03

Considérations

Vu ses discussions sur le niveau des réserves convenant au fonctionnement de l'organisation,

Demande
Demande au Comité d'examiner la politique qu'il devrait adopter en ce qui concerne le niveau du fond de réserve à long terme et les fins pour lesquelles il devrait être utilisé, et de soumettre un rapport sur ses recommandations à la 16ème Conférence en 2020.