Décisions
Conference/2016/22016-10-17
Report on the work of the CIML (2013–2016)
Conférence OIML
Point de l'ordre du jour 2Considérations
- Vu le dernier paragraphe de l'Article XXV de la Convention,
Actes
- DécideResolves: a) The budget surpluses (net results) from the 2013-2016 financial period shall be added to the reserve funds; b) During the financial period 2017-2020,the increase in the reserve funds mentioned in a) above should be made available to provide time-limited support to secretariats and conveners in developing their capability,in particular through training,to deliver the technical work of the OIML.
- InformeInstructs the Director to prepare budgets to be presented to the CIML for the years 2017,2018,2019 and 2020 which reflect this expenditure.
- DécideDécide que : a) Les excédents budgétaires (résultats nets) de l'exercice financier 2013-2016 doivent être ajoutés aux fonds de réserve ; b) Durant l'exercice financier 2017-2020, l'augmentation des fonds de réserve mentionnés en a) ci-dessus devrait être utilisée pour apporter aux secrétariats et aux responsables des groupes un soutien limité dans le temps visant à développer leurs capacités à réaliser le travail technique de l'OIML, notamment par des actions de formation.
- chargesCharge le Directeur de préparer des budgets à présenter au CIML pour les années 2017, 2018, 2019 et 2020 faisant apparaître ces dépenses.
Chronologie
- Décidé:2016-10-17