Conference/2012/132012-10-01

Point 11.1 de l'ordre du jour

Conférence OIML

Point de l'ordre du jour 13

URNurn:oiml:doc:conf:resolution:14.13

DOI10.63493/resolutions/conf201213

Considérations

Vu l'Article XV de la Convention,
Prenant note de la proposition du Président du CIML suite aux discussions lors de la $ 4 5^{\mathrm{eme}} $ Réunion du CIML et la Résolution n° 11 de la $ 4 5^{\mathrm{eme}} $ Réunion du CIML,

Actes

Décide
Resolves: In the event of the absence, impediment, cessation of mandate, resignation or death of the first Vice-President, his duties shall be temporarily assumed by the second Vice-President.
Décide
Décide que : En cas d'absence, empêchement, arrêt du mandat, démission ou décès du premier Vice-Président, ses devoirs doivent être temporairement assurés par le second Vice-Président.

Chronologie

Décidé:2012-10-01