Skip to content
OIML SMART
Décisions
Conference/2012/72012-10-01

Strategy of the OIML - Sanctioning of OIML B 15:2011

Conférence OIML

Point de l'ordre du jour 7
URNurn:oiml:doc:conf:resolution:14.07
DOI10.63493/resolutions/conf201207

Considérations

  • Vu l'Article IV, premier paragraphe (1), de la Convention,
  • Prenant note de l'approbation par le Comité lors de sa 46eme Réunion de la Stratégie de I'OIML sous la forme d'une révision de I'OIML B 15 et la publication ultérieure de OIML B 15:2011,

Actes

  • Décide
    Resolves: The OIML Strategy as laid down in OIML B 15:2011 is hereby sanctioned. The Committee is instructed to implement this strategy taking into account the budgetary resources.
  • Décide
    Décide que : La Stratégie de l'OIML tel qu'exposée dans l'OIML B 15:2011 est à présent sanctionnée. Le Comité est chargé d'appliquer ladite stratégie en prenant en considération les ressources budgétaires.

Chronologie

  • Décidé:2012-10-01