Décisions
Conference/2012/52012-10-01
Approval of the accounts for 2008, 2009, 2010 and 2011
Conférence OIML
Point de l'ordre du jour 5Considérations
- Vu l'Article XXV, avant-dernier paragraphe, de la Convention,
- Prenant note des Résolutions n° 25 de la 45 $ ^{\mathrm{eme}} $ Réunion du CIML, n° 6 de la 46 $ ^{\mathrm{eme}} $ Réunion du CIML, et n° 5 de la 47 $ ^{\mathrm{eme}} $ Réunion du CIML,
Actes
- DécideResolves: The audited accounts for 2008, 2009, 2010 and 2011 are hereby approved. The CIML President and the BIML Director are finally discharged for their financial management during these years.
- DécideDécide que : Les comptes examinés pour 2008, 2009, 2010 et 2011 sont à présent approuvés. Le Président du CIML et le Directeur du BIML sont définitivement déchargés de leur gestion financière desdites années.
Chronologie
- Décidé:2012-10-01