Décisions
Conference/2012/22012-10-01
Report on the work of the CIML (2009-2012)
Conférence OIML
Point de l'ordre du jour 2Considérations
- Vu l'Article IV, premier paragraphe (1), de la Convention,
- Prenant note des discussions de la 46ème Réunion du CIML relative au rôle du « Facilitateur chargé des questions liées aux pays en développement »,
- Considérant qu'une aide aux pays en développement est spécifiquement traitée dans la Stratégie de l'OIML (OIML B 15:2011) comme faisant partie des activités ordinaires de l'Organisation,
Actes
- DécideResolves: The position of "Facilitator for developing country matters" is dissolved.
- DécideDécide que : La position du « Facilitateur chargé des questions liées aux pays en développement » est dissoute.
Chronologie
- Décidé:2012-10-01