CIML/2021/152021-10-18

Financial matters

Point de l'ordre du jour 7.6Agenda item 7.6Résolu

URNurn:oiml:doc:ciml:resolution:2021-15

DOI10.63493/resolutions/ciml202115

Considérations

Recalling Resolution no. 2016/3 of the 15th International Conference on Legal Metrology,
Noting the comments from its Members,
Rappelant la Résolution n° 2016/3 de la 15ème Conférence Internationale de Métrologie Légale,
Prenant note des commentaires de ses Membres,

Actes

Prend note
Notes the report on the OIML Operating Reserve Fund policy given by the BIML Director,
Approuve
Approves this policy, and
Demande
Requests the 16th Conference to endorse this policy.
Prend note
Prend note du rapport sur la politique du Fonds de Réserve Opérationnelle de l'OIML présenté par le Directeur du BIML,
Approuve
Approuve cette politique, et
Demande
Demande à la 16ème Conférence d'approuver cette politique.

Chronologie

Décidé:2021-10-18