Décisions
CIML/2004/22004-10-26
Member States and Corresponding Members
Point de l'ordre du jour 21 Situation of certains MembersDiscutéActes
- Prend noteCes décisions entreront en vigueur pour la mise en application du MAA et pour le fonctionnement du Système de Certificats OIML à partir du 1er janvier 2005.
Chronologie
- Décidé:2004-10-26