Examen de la situation de certains TC/SC

Actes

• Approuve
  - Etablissement d'un nouveau TC ou SC sur les logiciels: le Comité a décidé de créer deux sous-comités au sein du TC 5 (pour lequel une nouvelle désignation devra être trouvée) - SC 1 sur les Instruments électroniques (Pays-Bas) et le SC 2 sur les Logiciels (Allemagne et France);