Skip to content
OIML SMART
Décisions
CIML/1998/9.31998-10-28

Nouvelles Recommandations applicables au Système

Point de l'ordre du jour 9.31 Informations sur le fonctionnement du SystèmeDiscuté
URNurn:oiml:doc:ciml:resolution:1998-9.3
DOI10.63493/resolutions/ciml19989.3

Actes

  • Prend note
    Le Comité a décidé que les Recommandations suivantes deviendraient applicables au Système de Certificats OIML:

Chronologie

  • Décidé:1998-10-28