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Décisions
CIML/1998/9.21998-10-28

Développements du Système

Point de l'ordre du jour 9.21 Informations sur le fonctionnement du SystèmeDiscuté
URNurn:oiml:doc:ciml:resolution:1998-9.2

Actes

  • Prend note
    Le Comité a pris note d'informations données par le Vice-Président M. Kochsiek et par le Bureau sur la situation actuelle du Système de Certificats OIML et sur les perspectives de développement futurs, y compris une révision des règles de fonctionnement du Système.

Chronologie

  • Décidé:1998-10-28