Décisions
CIML/1998/9.21998-10-28
Développements du Système
Point de l'ordre du jour 9.21 Informations sur le fonctionnement du SystèmeDiscutéActes
- Prend noteLe Comité a pris note d'informations données par le Vice-Président M. Kochsiek et par le Bureau sur la situation actuelle du Système de Certificats OIML et sur les perspectives de développement futurs, y compris une révision des règles de fonctionnement du Système.
Chronologie
- Décidé:1998-10-28