Disponibilité des Publications OIML sur papier, sur support électronique et via Internet

Actes

• Prend note
  Le Comité a pris note d'un rapport du Bureau sur ce sujet et lui a demandé de continuer à réfléchir au problème, de développer des propositions et de les communiquer au Conseil de Présidence. Les questions de copyright des publications OIML devrait également être examinées.