Décisions
CIML/1998/8.21998-10-28
Approbation de Recommandations Internationales
Point de l'ordre du jour 8.21 Examen de la situation de certains TC/SCDiscutéActes
- Prend noteLe Comité a approuvé les projets de Recommandations suivants:
Chronologie
- Décidé:1998-10-28