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Décisions
CIML/1998/6.31998-10-28

OMC

Point de l'ordre du jour 6.31 BIPM et ILACDiscuté
URNurn:oiml:doc:ciml:resolution:1998-6.3

Actes

  • Prend note
    M. Athané confirme que l'OIML s'est vu accorder le statut d'Observateur par le Comité chargé des barrières techniques au commerce (Comité TBT) de l'OMC et était maintenant systématiquement invité à assister aux réunions du comité TBT.

Chronologie

  • Décidé:1998-10-28