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OIML SMART
Décisions
CIML/1998/3.31998-10-28

Examen des budgets pour 1999 et 2000

Point de l'ordre du jour 3.31 Adoption du rapport comptable pour 1997Adopté
URNurn:oiml:doc:ciml:resolution:1998-3.3
DOI10.63493/resolutions/ciml19983.3

Actes

  • Prend note
    Le Comité a exprimé sa satisfaction pour le fait que les cotisations des États Membres pour 1999 n'augmenteront pratiquement pas par rapport à 1996-1998.

Chronologie

  • Décidé:1998-10-28