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Décisions
CIML/1998/2.21998-10-28

Situation de certains Membres

Point de l'ordre du jour 2.21 Nouveaux membres - Adhésions attenduesDiscuté
URNurn:oiml:doc:ciml:resolution:1998-2.2

Actes

  • Prend note
    Le Comité a pris note d'informations données par le Bureau au sujet de la situation d'États Membres en retard dans le paiement de leurs cotisations à l'OIML. Le Comité a noté que trois de ces États Membres pourraient être radiés en 1999 si aucun paiement n'était rapidement reçu. Le Comité a demandé au Bureau de contacter d'urgence ces États Membres pour les inviter à faire de leur mieux pour payer leurs arriérés le plus vite possible. Le Comité a aussi pris note du fait que trois Membres Correspondants avaient été radiés pour n'avoir pas payé leurs abonnements annuels pendant plus de quatre années.

Chronologie

  • Décidé:1998-10-28