Décisions
CIML/1998/2.21998-10-28
Situation de certains Membres
Point de l'ordre du jour 2.21 Nouveaux membres - Adhésions attenduesDiscutéActes
- Prend noteLe Comité a pris note d'informations données par le Bureau au sujet de la situation d'États Membres en retard dans le paiement de leurs cotisations à l'OIML. Le Comité a noté que trois de ces États Membres pourraient être radiés en 1999 si aucun paiement n'était rapidement reçu. Le Comité a demandé au Bureau de contacter d'urgence ces États Membres pour les inviter à faire de leur mieux pour payer leurs arriérés le plus vite possible. Le Comité a aussi pris note du fait que trois Membres Correspondants avaient été radiés pour n'avoir pas payé leurs abonnements annuels pendant plus de quatre années.
Chronologie
- Décidé:1998-10-28