COMITÉS TECHNIQUES ET SOUS-COMITÉS

Actes

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  M. Chappell indique qu'un amendement mineur aux Directives est soumis à l'approbation du CIML par le Conseil de Présidence. Cet amendement qui consiste à confier au BIML plutot qu'aux secrétariats des TC/SC la responsabilité de la distribution des rapports annuels à tous les pays et institutions concernés, est accepté par le CIML.