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OIML SMART
Décisions
CIML/1995/41995-10-25

PERSONNEL DU BUREAU

(The CIML)

Point de l'ordre du jour 41 Contrat de M. Athané, DirecteurDiscuté
URNurn:oiml:doc:ciml:resolution:1995-04
DOI10.63493/resolutions/ciml199504

Actes

  • Prend note
    Le Comité accepte cette proposition comme mesure provisoire et, suivant une proposition de M. Chappell, demande au Directeur du Bureau de s'enquérir de l'existence d'autres indices, afin d'examiner les solutions adoptées par d'autres institutions internationales, et d'en faire rapport lors d'une prochaine réunion.

Chronologie

  • Décidé:1995-10-25