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Décisions
CIML/1995/31995-10-25

QUESTIONS FINANCIÈRES

(The CIML)

Point de l'ordre du jour 31 Adoption du rapport comptable pour 1994Adopté
URNurn:oiml:doc:ciml:resolution:1995-03

Actes

  • Prend note
    M. Athané rappelle que les estimations financières pour 1995 ont été envoyées aux Membres du CIML à la fin de 1994 et indique que, pour l'instant, il n'y a rien à ajouter à ces estimations, mis à part le fait que certaines dépenses (par exemple, la publication du document de politique à long terme et de la brochure générale d'information), qui n'avaient pas été estimées précisément à la fin de 1995, ont été effectuées en cours d'année; le Président du CIML et son Conseil ont été cependant tenus informés de ces dépenses avant leur engagement; il est aussi fait remarquer que ces dépenses sont compensées par des recettes supplémentaires (par exemple, les contributions des nouveaux États Membres).

Chronologie

  • Décidé:1995-10-25