Décisions
CIML/1994/61994-10-12
CERTIFICATION
(The CIML)
Point de l'ordre du jour 61 Situation actuelle du Système de Certificats OIMLDiscutéActes
- Prend noteLe Comité a approuvé dans son principe le document en trois modules sur la politique à long terme développé par le Conseil de la Présidence, son groupe de rédaction, et le BIML.
Chronologie
- Décidé:1994-10-12