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OIML SMART
Décisions
CIML/1994/41994-10-12

COMITÉS TECHNIQUES ET SOUS-COMITÉS

(The CIML)

Point de l'ordre du jour 41 Rapport sur l'établissement définitif des TC et SCDiscuté
URNurn:oiml:doc:ciml:resolution:1994-04
DOI10.63493/resolutions/ciml199404

Actes

  • Prend note
    Le Comité a chargé les secrétariats des TC et SC d'examiner attentivement les thèmes dont ils sont responsables et de faire rapport par l'intermédiaire du Bureau sur la nécessité de les maintenir ou de les supprimer.

Chronologie

  • Décidé:1994-10-12