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Décisions
CIML/1993/61993-10-04

TRAVAUX TECHNIQUES

(The CIML)

Point de l'ordre du jour 61 État d'avancementDiscuté
URNurn:oiml:doc:ciml:resolution:1993-06

Actes

  • Prend note
    M. ATHANÉ résume les résultats des enquêtes par correspondance conduites par le Bureau au sujet de sept projets de Recommandation soumis à l'approbation du Comité:

Chronologie

  • Décidé:1993-10-04