Résultats de la consultation sur le 4e projet "Directives pour les travaux techniques. Partie 1: Structures et procédures pour le développement des Recommandations et Documents Internationaux OIML"

Actes

• Prend note
  M. BIRKELAND rappelle que ce projet a été soumis à l'examen et au vote des Membres du CIML et que les résultats du vote lui ont permis de déclarer ce projet comme adopté; cependant, certains commentaires montrent qu'il est nécessaire d'en faire un ultime examen avant sa publication.