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OIML SMART
Décisions
CIML/1989/6.21989-09-27

Actions nécessaires au bon fonctionnement du système

(The CIML)

Point de l'ordre du jour 6.2Actions nécessaires au bon fonctionnement du systèmeDiscuté
URNurn:oiml:doc:ciml:resolution:1989-6.2
DOI10.63493/resolutions/ciml19896.2

Actes

  • Prend note
    M. BIRKELAND propose que les discussions sur ce sujet prennent comme point de départ le mémorandum établi par M. KOCHSIEK.

Chronologie

  • Décidé:1989-09-27