Décisions
CIML/1982/6.61982-03-24
Adoption des Documents Internationaux
(The CIML)
Point de l'ordre du jour 6.6Adoption des Documents InternationauxAdoptéActes
- Prend noteLe Bureau fait le point sur la mise en application, très satisfaisante, des nouvelles modalités d'adoption des Documents Internationaux, telles qu'elles avaient été décidées par le Comité en 1980.
Chronologie
- Décidé:1982-03-24