Utilisation par les Secrétariats des résultats des travaux d'autres Institutions Internationales

Actes

• Prend note
  L'Assemblée exprime son accord vis-à-vis du document élaboré par le Bureau et demande qu'il soit introduit comme annexe au « Mode de Travail » sous réserve de quelques améliorations ou corrections suggérées par MM. ISSAEV et EDGERLY (en particulier sur la marche à suivre en cas de révision de la Norme de départ). De plus, à la demande de M. PODGORSKI, la nécessité qu'il y a à recourir chaque fois que possible à des travaux internationaux déjà publiés doit figurer comme un principe important au point 5 de ce « Mode de Travail ».