24th CIML Meeting — Minutes (FR, Bulletin)

7. 1. Examen de l'état d'avancement des travaux

Ce compte rendu est adopté sans modification

M. ATHANÉ rappelle que quatre Etats ont adhéré comme Membres Correspondants depuis la dernière réunion du Comité: la Malaisie, le Mexique, le Sénégal et les Seychelles. Il est probable que d'autres adhésions de Correspondants auront lieu dans le proche futur. En ce qui concerne les prévisions d'adhésions comme Etats Membres, rien de définitif ne peut être mentionné mais des pays comme l'Arabie Saoudite et le Mexique sont intéressés par une adhésion à l'OIML.

M. ATHANÉ rappelle que la Guinée a été déclarée démissionnaire d'office, n'ayant pas réglé ses contributions pendant plus de trois années consécutives. Le Kenya et la Roumanie commencent à présenter un retard inquiétant dans leurs paiements et un nouveau, et peut-être ultime, contact sera pris avec les Autorités de ces deux pays qui pourraient être considérés comme démissionnaires d'office si au moins une partie de leurs arriérés n'était pas payée rapidement. Le Président du Comité sera informé en temps utile du résultat de ces contacts.

Ce rapport est adopté et le Comité charge son Président et le Directeur du Bureau de le présenter à la Neuvième Conférence.

M. ATHANÉ rappelle qu'il a proposé au Comité, fin 1988, de ne pas suivre exactement les décisions de la Conférence en ce qui concerne les crédits exceptionnels nécessaires à la rénovation du siège de l'Organisation, mais de faire le maximum de ces travaux en 1989, le paiement se faisant en partie par prélèvement sur le fond de réserve. Aucune objection n'ayant été émise, les travaux de transformation du deuxième étage (création de 2 bureaux indépendants et d'une salle de conférence bien aménagée, ainsi que d'un accès permanent au grenier) ont été engagés et sont en voie d'achèvement.

Le Comité prend par ailleurs connaissance d'informations sur les prévisions de modifications en ce qui concerne certains agents du Bureau, en particulier les deux Adjointes au Directeur, qui prendront leur retraite en 1991 et 1992.

Le Comité International de Métrologie Légale

M. ATHANÉ rappelle les différentes décisions de la Huitième Conférence et mentionne soit les actions déjà entreprises pour leur mise en application, soit ce qui va être fait, dans un futur proche, à cet effet. Ces actions concernent en particulier les sujets suivants:

Le Comité avait ensuite chargé le Secrétariat Rapporteur SP 2-Sr 4, dont le Bureau est responsable, de préparer ces règles détaillées, sous le contrôle du Conseil de la Présidence. Un 1er avant-projet a ainsi été établi, suivi d'un 2e avant-projet soumis aux commentaires et votes des Membres du Comité.

M. BIRKELAND propose que les discussions sur ce sujet prennent comme point de départ le mémorandum établi par M. KOCHSIEK.

7. 1. Examen de l'état d'avancement des travaux

## a) Informations sur la révision du Mode de travail

M. BIRKELAND rappelle que, pour la première fois, le Comité va adopter, au nom de la Conférence, des Recommandations qui seront définitivement publiées, la Conférence se contentant de confirmer cette adoption par une sanction a posteriori. Cela va permettre de publier et de mettre en application des Recommandations dans les plus brefs délais après leur mise au point par les Secrétariats responsables; cette accélération est nécessaire aussi bien dans l'optique du système de certificats OIML que compte tenu de l'accélération des progrès de la technique.

Le Comité International de Métrologie Légale

M. BENKIRANE, Président du Conseil de Développement, donne un résumé des rapports présentés et des discussions tenues lors de la réunion du Conseil, le mardi 26 septembre, réunion précédée d'un séminaire sur la planification et l'équipement des laboratoires de métrologie et d'essai.

M. THULIN informe le Comité de la préparation d'un séminaire technique sur le pesage, qui aura lieu à la PTB, à Braunschweig, en mai 1990.

Un rapport écrit couvrant la période octobre 1988-septembre 1989 est distribué aux participants.

M. ATHANÉ indique que le Comité International des Poids et Mesures n'a pas accepté l'idée de créer un journal international de métrologie scientifique et pratique, publié sous l'égide commune des deux Comités Internationaux. Cette idée

a) M. REVUELTA FORMOSO transmet au Comité une invitation de Cuba de tenir la Dixième Conférence dans ce pays. M. BIRKELAND le remercie et indique que le Comité prend note de cette invitation, la décision revenant bien sûr à la Neuvième Conférence.

Le Comité donne son accord et M. CRUZ indique que les informations détaillées seront envoyées très prochainement. Il insiste sur la nécessité de s'occuper des réservations d'hôtel le plus vite possible.