19th CIML Meeting — Minutes (FR, Bulletin)

6. 1. Examen de l'état d'avancement des travaux

Ce compte rendu est adopté avec les corrections suivantes :

M. BIRKELAND rappelle l'adhésion, comme Etat Membre, du Kenya, et, comme Correspondants, de Hong-Kong et du Koweit. M. ATHANE indique que quelques pays ont récemment contacté le BIML en vue de leur éventuelle adhésion.

Le Comité International de Métrologie Légale,

M. DIXON, au nom de M. SOUCH, demande si, considérant le nombre non négligeable d'Etats Membres en retard dans leur paiement, il ne serait pas judicieux

M. ATHANE rappelle que ces estimations ont été présentées aux Membres du Comité vers la fin de 1982, et complétées par des explications faisant suite à des questions de M. PETRY. Ces estimations étaient accompagnées d'un rappel des prévisions de recettes et autorisations de dépenses faites par la Conférence de 1980. Il apparaît que les estimations pour 1983 sont raisonnablement compatibles avec les décisions de la Conférence, l'augmentation des dépenses étant compensée par une augmentation des recettes.

Le Comité prend note des informations données par le Directeur du Bureau à ce sujet.

Le Comité International de Métrologie Légale,

Le Comité renouvelle pour une période de 5 années à compter de l'expiration de son présent contrat, le contrat de M. THULIN, Adjoint au Directeur.

Le Comité International de Métrologie Légale,

Une édition, à jour au 1er avril 1983, du document « Etat d'avancement des travaux des Secrétariats de l'OIML » est distribuée aux participants ; elle contient de plus une liste des projets de Recommandations et Documents Internationaux susceptibles d'être adoptés et publiés d'ici fin 1984.

Deux projets, relatifs aux « Sonomètres » et aux « Humidimètres pour grains de céréales et graines oléagineuses » sont présentés pour adoption à titre provisoire par le Comité, et publication, avant leur sanction définitive par la 7ème Conférence.

Une version « provisoire » de ce document a été distribuée en octobre 1982, les paragraphes relatifs à la planification des travaux étant laissés en blanc. Etant donné que les problèmes de planification ne pourront être résolus avant quelques années, le Bureau est chargé de rééditer le document « Mode de Travail », en tenant compte des derniers commentaires, et en reportant à plus tard la rédaction des points de planification. (Cette nouvelle version ne portera pas la mention « provisoire »).

Le Bureau est chargé, en liaison avec les Etats francophones et anglophones, d'étudier la possibilité de mieux normaliser le langage utilisé dans les R.I. et D.I., en particulier en ce qui concerne le caractère obligatoire, recommandé, ou facultatif des prescriptions métrologiques.

## a) SP 5 « Mesure des volumes de liquides »

En janvier 1983, le Bureau a écrit à un certain nombre d'Etats responsables de Secrétariats Rapporteurs dont l'activité était, semble-t-il, assez réduite; le but de cette enquête était de savoir si des difficultés particulières empêchaient le déroulement des travaux, ou encore si une suppression des Secrétariats n'était pas envisageable, en raison par exemple du manque d'intérêt que présentent les sujets en question.

a) Il est rappelé au Comité qu'un Secrétariat sur le mesurage de la surface des peaux (SP 4-Sr 6) a été mis en activité sous la responsabilité de la Hongrie; par ailleurs la Belgique assume maintenant seule la responsabilité du SP 4-Sr 2 (mesures matérialisées de longueur).

Le Comité International de Métrologie Légale,

Il est tout d'abord rappelé qu'un rapport complet sera présenté à la 7e Conférence en octobre 1984, et que seuls quelques points particuliers relatifs à ce sujet sont soumis aux présentes discussions.

M. THULIN indique que l'activité de l'OIML dans ce domaine est limitée par le manque de moyens financiers; en effet, les Agences spécialisées des Nations Unies n'ont que de très faibles possibilités; la coopération bilatérale est plus importante mais elle se fait, bien sûr, pratiquement sans participation de l'OIML, le Bureau se contentant de disséminer les informations dont il dispose.

M. THULIN indique que, après le succès du séminaire sur l'électronique, un séminaire sur le contrôle des produits préemballés aura lieu à Berne, en juin 1983, sur invitation de M. PERLSTAIN. Ce séminaire sera suivi d'une réunion du SP 20. Pour le futur, il faut connaître l'opinion du Comité sur l'utilité de tels séminaires, et choisir un sujet intéressant pour la majorité des Etats Membres; il y a en particulier le mesurage, par masse ou par volume, des grosses quantités de produits.

Un rapport, couvrant la période mars 1982 - avril 1983, est distribué aux participants.

Mme LAHTEENMAKI donne les informations détaillées sur la préparation de la 7ème Conférence conjointement à laquelle aura lieu la 20ème réunion du Comité. Le programme général a été établi et est distribué aux participants, avec des fiches de participation en vue des réservations d'hôtel.

M. THULIN indique qu'il finit de réaliser deux documents qui seront prochainement diffusés : une brochure descriptive des structures de la métrologie dans les Etats Membres et Correspondants de l'OIML (ou tout au moins ceux qui ont répondu au questionnaire) et un Index des articles publiés dans les 100 premiers numéros du Bulletin. En ce qui concerne ce dernier, il rappelle que c'est le rôle des Membres du Comité de fournir le Bureau en articles, et qu'en particulier les articles en langue française font défaut.

Sur proposition de M. BIRKELAND, et à la suite de suggestions présentées par de nombreux Membres du CIML, le Comité International de Métrologie Légale désigne comme Deuxième Vice-Président, à l'unanimité, le Professeur Dr. Ing. W. MÜHE, représentant de la République Fédérale d'Allemagne.

Le Comité a adopté le compte rendu de la 18ème réunion du CIML avec les modifications rédactionnelles mentionnées ci-avant.